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CGV et mentions légales

Conditions Générales de Vente

 

1 Introduction

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute ou consommateur client du site haryana.fr (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société HARYANA, EURL au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé au 6 rue de la Laque, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro de RCS 488 973 256 (ci-après désignée « Haryana » ou « nous ») éditant le site internet : https://www.haryana.fr (ci-après le « Site »). Le Directeur de la Publication est Mr. Patrice MARIN.

 

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et HARYANA.

 

HARYANA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.haryana.fr.

 

2 Objet du site

 

Le Site internet https://www.haryana.fr est un site de vente de cartes cadeaux, de chèques cadeaux et de prestations dans le domaine de l’esthétique.

 

Le Site propose un vaste choix de cartes et de chèques cadeaux donnant accès à une multitude de prestations dans notre Centre Spa de Toulouse.

 

3 Passer commande

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons « Valider » de votre règlement par carte bancaire. Haryana confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

 

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande.

 

 4 Prix

 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Il n’y a pas de frais de livraison.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

5 Disponibilité

 

HARYANA s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l’annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

 

6 Paiement

 

6.1 Modes de paiement proposés

 

HARYANA met à votre disposition un mode de paiement :

 

* Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

 

 

6.2 Sécurité des paiements

 

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via STRIPE, certifié Fournisseur de service PCI Niveau 1 qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

 

7 Livraison

 

7.1 HARYANA, votre seul contact

 

La livraison est effectuée directement par la société HARYANA elle-même.

 

 

7.2 Frais de livraison et gratuité

 

Il n’y a pas de frais de livraison.

 

 

7.3 Lieux de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Celle-ci peut être celle du client ou bien directement celle du bénéficiaire de la carte ou du chèque cadeau.

 

7.4  Délais de livraison

 

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

 

Le délai d’expédition (1 à 3 jours) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par les services postaux.

 

8 Rétractation et retours

 

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours francs pour signaler votre rétractation au Service Client. (article L. 121-20 du Code de la consommation). Dans le cadre de ce délai, vous pouvez nous retourner votre carte-cadeau ou bon-cadeau sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Il est recommandé d’accompagner le retour d’un courrier expliquant les raisons du retour afin de nous aider à améliorer notre qualité de service.

 

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Cependant nous vous recommandons fortement de nous retourner la marchandise en lettre recommandée ou en suivi poste.

 

Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

 

A l’attention du Service Client de HARYANA

6 rue de la Laque  31300 Toulouse

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés qui n’ont pas été utilisés. La carte ou le chèque cadeau ayant déjà été utilisé même partiellement par le Client ne saurait être repris.

 

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, HARYANA s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

 

 

9 Protection des données à caractère personnel

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi HARYANA à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1634330 v 0.

 

HARYANA est détentrice des informations vous concernant et s’engage à ne fournir sous aucun prétexte ces informations à des tiers.

 

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de HARYANA afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par HARYANA, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre service client à l’adresse suivante : contact@haryana.fr

 

 

Cookies

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

 

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

 

10 Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

HARYANA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact ou bien à l’adresse suivante : contact@haryana.fr

 

Dans l’hypothèse d’un différend entre HARYANA et le Client, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

 

Tout litige qui pourrait survenir sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Français, les instances compétentes seront celles situées à Toulouse.